Directive 2009/74/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/74/CE
RattachementDirective 2009/74/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2009 (CELEX 32009L0074)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2009/74/CEEUR-Lex →

(8) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE.

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