Directive 2009/81/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/81/CE
IntituléUtilisation des exclusions
Rattachement
Section 3 — Marchés exclus
  1. Directive 2009/81/CE
  2. TITRE II — RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS
  3. CHAPITRE II — Seuils, centrales d’achat et exclusions
  4. Section 3 — Marchés exclus
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 11 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →

Aucune des règles, procédures, aucun des programmes, aucun des accords, aucune des dispositions et aucun des marchés visés dans la présente section ne peuvent être utilisés aux fins de se soustraire aux dispositions de la présente directive.

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