Directive 2009/81/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/81/CE
IntituléMarchés de services visés à l’annexe II
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions relatives aux marchés de services
  1. Directive 2009/81/CE
  2. TITRE II — RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS
  3. CHAPITRE III — Dispositions relatives aux marchés de services
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 16 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →

Les marchés portant sur des services couverts par l’article 2 qui sont visés à l’annexe II sont attribués conformément à l’article 18 et à l’article 30, paragraphe 3.

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