Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteDirective 2009/81/CE
IntituléChamp d’application
RattachementTITRE PREMIER — DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
Directive 2009/81/CE
TITRE PREMIER — DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 2 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →
Sous réserve des articles 30, 45, 46, 55 et 296 du traité, la présente directive s’applique aux marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité ayant pour objet:
a) la fourniture d’équipements militaires, y compris de leurs pièces détachées, composants, et/ou sous-assemblages;
b) la fourniture d’équipements sensibles, y compris de leurs pièces détachées, composants, et/ou sous-assemblages;
c) des travaux, fournitures et services directement liés à un équipement visé aux points a) et b) pour tout ou partie de son cycle de vie;
d) des travaux et services destinés à des fins spécifiquement militaires ou des travaux et services sensibles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.