Directive 2009/81/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/81/CE
IntituléPrincipes de passation des marchés
Rattachement
TITRE PREMIER — DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Directive 2009/81/CE
  2. TITRE PREMIER — DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 4 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →

Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices traitent les opérateurs économiques sur un pied d’égalité, de manière non discriminatoire et agissent avec transparence.

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