Directive 2009/81/CE · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/81/CE
IntituléPrincipes
Rattachement
CHAPITRE I — Contrats de sous-traitance passés par les adjudicataires de marchés publics qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices
  1. Directive 2009/81/CE
  2. TITRE III — RÈGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
  3. CHAPITRE I — Contrats de sous-traitance passés par les adjudicataires de marchés publics qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 51 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →

Le soumissionnaire retenu agit dans la transparence et traite les sous-traitants potentiels sur un pied d’égalité et de manière non discriminatoire.

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