Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteDirective 2009/81/CE
IntituléContenu d’un avis en cas de transparence ex-ante volontaire
RattachementTITRE IV — RÈGLES APPLICABLES AUX RECOURS
Directive 2009/81/CE
TITRE IV — RÈGLES APPLICABLES AUX RECOURS
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 64 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →
L’avis visé à l’article 60, paragraphe 4, deuxième tiret, dont le format est adopté par la Commission conformément à la procédure de consultation visée à l’article 67, paragraphe 2, contient les informations suivantes:
a) le nom et les coordonnées du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice;
b) une description de l’objet du marché;
c) une justification de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice d’attribuer le marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne;
d) le nom et les coordonnées de l’opérateur économique auquel il a été décidé d’attribuer le marché; et
e) le cas échéant, toute autre information jugée utile par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.