Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteDirective 2009/81/CE
IntituléModification de la directive 2004/17/CE
RattachementTITRE V — OBLIGATIONS STATISTIQUES, COMPÉTENCES D’EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Directive 2009/81/CE
TITRE V — OBLIGATIONS STATISTIQUES, COMPÉTENCES D’EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 70 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →
Dans la directive 2004/17/CE, l’article suivant est inséré:
«Article 22 bis
Marchés dans les domaines de la défense et la sécurité
La présente directive ne s’applique pas aux marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité s’applique, ni à ceux auxquels cette directive ne s’applique pas en vertu de ses articles 8, 12 et 13.
Nota : JO L 217 du 20.8.2009, p. 76.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.