Directive 2009/81/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/81/CE
IntituléMontant des seuils des marchés
Rattachement
Section 1 — Seuils
  1. Directive 2009/81/CE
  2. TITRE II — RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS
  3. CHAPITRE II — Seuils, centrales d’achat et exclusions
  4. Section 1 — Seuils
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
Référencearticle 8 de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →

La présente directive s’applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:

a) 432 000 EUR, pour les marchés de fournitures et de services;

b) 5 404 000 EUR, pour les marchés de travaux.

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