Directive 2009/81/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/81/CE
IntituléANNEXE II — Services visés aux articles 2 et 16
RattachementDirective 2009/81/CE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →

| Catégories | Objet | Numéros de référence CPV

| 21 | Services d’hôtellerie et de restauration | De 55100000-1 à 55524000-9 et de 98340000-8 à 98341100-6

| 22 | Services annexes et auxiliaires des transports | De 63000000-9 à 63734000-3 (sauf 63711200-8, 63712700-0, 63712710-3), de 63727000-1 à 63727200-3 et 98361000-1

| 23 | Services juridiques | De 79100000-5 à 79140000-7

| 24 | Services de fourniture et de placement de personnel | De 79600000-0 à 79635000-4 (sauf 79611000-0, 79632000-3, 79633000-0), et de 98500000-8 à 98514000-9

| 25 | Services sociaux et sanitaires | 79611000-0 et de 85000000-9 à 85323000-9 (sauf 85321000-5 et 85322000-2)

| 26 | Autres services |

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