Directive 2009/81/CE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0081-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/81/CE
IntituléANNEXE V — Informations qui doivent figurer dans les avis de sous-traitance visés à l’article 52
RattachementDirective 2009/81/CE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009L0081-20260101)
RéférenceAnnexe V de la directive 2009/81/CEEUR-Lex →

1. Nom, adresse, numéro de télécopieur, adresse électronique de l’adjudicataire du marché public et, s’ils sont différents, ceux de l’organisme auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues.

2. a) Lieu d’exécution/réalisation des travaux, lieu de livraison des produits ou lieu de fourniture des services;

b) nature et étendue et caractéristiques générales des travaux; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV;

c) nature et quantité des produits à fournir, en indiquant si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV;

d) catégorie du service et description de celui-ci. Numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.

3. Délai d’exécution éventuellement imposé.

4. Nom et adresse de l’organisme auprès duquel les cahiers des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés.

5. a) Délais fixés pour la réception des demandes de participation et/ou la réception des offres;

b) adresse où elles doivent être transmises;

c) langue(s) dans laquelle/lesquelles elles doivent être rédigées.

6. Le cas échéant, cautionnement et garanties demandés.

7. Critères objectifs qui seront utilisés pour la sélection des sous-contractants concernant leur situation personnelle ou l’évaluation de leur offre.

8. Toute autre information.

9. Date d’envoi de l’avis.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0081-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).