PARTIE A
Marchés de travaux
Les registres professionnels ainsi que les déclarations et certificats correspondant pour chaque État membre sont:
— pour la Belgique, le «Registre du commerce»/«Handelsregister»,
— pour la Bulgarie, le «Търговски регистър»,
— pour la République tchèque, le «obchodní rejstřík»,
— pour le Danemark, le «Erhvervs- og Selskabsstyrelsen»,
— pour l'Allemagne, le «Handelsregister» et le «Handwerksrolle»,
— pour l'Estonie, le «Registrite ja Infosüsteemide Keskus»,
— pour l’Irlande, un entrepreneur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» ou le «Registrar of Friendly Societies» ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,
— pour la Grèce, le «Μητρώο Εργοληπτικών Επιχειρήσεων — MEΕΠ» du ministère de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux publics (Υ.ΠΕ.ΧΩ.Δ.Ε),
— pour l'Espagne, le «Registro Oficial de Licitadores y Empresas Clasificadas del Estado»,
— pour la France, le «Registre du commerce et des sociétés» et le «Répertoire des métiers»,
— pour la Croatie, le «Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske»,
— pour l'Italie, le «Registro della Camera di commercio, industria, agricoltura e artigianato»,
— pour Chypre, l’entrepreneur peut être invité à produire un certificat du «Council for the Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors (Συμβούλιο Εγγραφήςκαι Ελέγχου Εργοληπτών Οικοδομικών και Τεχνικών Έργων)» conformément à la «Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors Law»,
— pour la Lettonie, le «Uzņēmumu reģistrs» («Registre des entreprises»),
— pour la Lituanie, le «Juridinių asmenų registras»,
— pour le Luxembourg, le «Registre aux firmes» et le «Rôle de la chambre des métiers»,
— pour la Hongrie, le «Cégnyilvántartás» et le «egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása»,
— pour Malte, l’entrepreneur établit son «numru ta' registrazzjoni tat-Taxxa tal-Valur Miżjud (VAT) u n-numru tal-licenzja ta’ kummerc», et, s’il s’agit d’un partenariat ou d’une société, le numéro d’enregistrement pertinent tel que délivré par l’autorité maltaise des services financiers,
— pour les Pays-Bas, le «Handelsregister»,
— pour l'Autriche, le «Firmenbuch», le «Gewerberegister» et les «Mitgliederverzeichnisse der Landeskammern»,
— pour la Pologne, le «Krajowy Rejestr Sądowy» (Greffe national),
— pour le Portugal, l'«Instituto da Construção e do Imobiliário (INCI)»,
— pour la Roumanie, le «Registrul Comerțului»,
— pour la Slovénie, le «Sodni register» et le «obrtni register»,
— pour la Slovaquie, le «Obchodný register»,
— pour la Finlande, le «Kaupparekisteri»/«Handelsregistret»,
— pour la Suède, les «aktiebolags-, handels- eller föreningsregistren»,
— pour le Royaume-Uni, un entrepreneur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.
PARTIE B
Marchés de fournitures
Les registres de la profession ou du commerce et les déclarations et certificats correspondants sont:
— pour la Belgique, le «Registre du commerce»/«Handelsregister»,
— pour la Bulgarie, le «Търговски регистър»,
— pour la République tchèque, le «obchodní rejstřík»,
— pour le Danemark, le «Erhvervs- og Selskabsstyrelsen»,
— pour l'Allemagne, le «Handelsregister» et le «Handwerksrolle»,
— pour l'Estonie, le «Registrite ja Infosüsteemide Keskus»,
— pour la Grèce, le «Βιοτεχνικό ή Εμπορικό ή Βιομηχανικό Επιμελητήριο» et le «Μητρώο Κατασκευαστών Αμυντικού Υλικού»,
— pour l'Espagne, le «Registro Mercantil» ou, dans le cas des personnes non enregistrées, un certificat attestant que la personne concernée a déclaré sous serment exercer la profession en question,
— pour la France, le «Registre du commerce et des sociétés» et le «Répertoire des métiers»,
— pour la Croatie, le «Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske»,
— pour l’Irlande, un fournisseur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» ou le «Registrar of Friendly Societies» et attestant qu’il a formé une société ou est inscrit dans un registre de commerce ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,
— pour l'Italie, le «Registro della Camera di commercio, industria, agricoltura e artigianato» et le «Registro delle Commissioni provinciali per l’artigianato»,
— pour Chypre, le fournisseur peut être invité à produire un certificat du «Registrar of Companies and Official Receiver (Έφορος Εταιρειών και Επίσημος Παραλήπτης)» ou, si tel n’est pas le cas, une attestation précisant que l’intéressé a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il s’est établi en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,
— pour la Lettonie, le «Uzņēmumu reģistrs» («Registre des entreprises»),
— pour la Lituanie, le «Juridinių asmenų registras»,
— pour le Luxembourg, le «Registre aux firmes» et le «Rôle de la chambre des métiers»,
— pour la Hongrie, le «Cégnyilvántartás» et le «egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása»,
— pour Malte: le fournisseur établit son «numru ta' registrazzjoni tat-Taxxa tal-Valur Miżjud (VAT) u n-numru tallicenzja ta' kummerc», et s’il s’agit d’un partenariat ou d’une société, le numéro d’enregistrement pertinent tel que décliné par l’autorité maltaise des services financiers,
— pour les Pays-Bas, le «Handelsregister»,
— pour l'Autriche, le «Firmenbuch», le «Gewerberegister» et les «Mitgliederverzeichnisse der Landeskammern»,
— pour la Pologne, le «Krajowy Rejestr Sądowy» (Greffe national),
— pour le Portugal, le «Registo nacional das Pessoas Colectivas»,
— pour la Roumanie, le «Registrul Comerțului»,
— pour la Slovénie, le «Sodni register» et le «obrtni register»,
— pour la Slovaquie, le «Obchodný register»,
— pour la Finlande, le «Kaupparekisteri»/«Handelsregistret»,
— pour la Suède, les «aktiebolags-, handels- eller föreningsregistren»,
— pour le Royaume-Uni, un fournisseur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» et attestant qu’il a formé une société ou est inscrit dans un registre de commerce ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.
PARTIE C
Marchés de service
Les registres de la profession ou du commerce et les déclarations et certificats correspondants sont:
— pour la Belgique, le «Registre du commerce»/«Handelsregister» et les «Ordres professionnels»/«Beroepsorden»,
— pour la Bulgarie, le «Търговски регистър»,
— pour la République tchèque, le «obchodní rejstřík»,
— pour le Danemark, le «Erhvervs- og Selskabsstyrelsen»,
— pour l'Allemagne, le «Handelsregister», le «Handwerksrolle», le «Vereinsregister», le «Partnerschaftsregister» et les «Mitgliedsverzeichnisse der Berufskammern der Länder»,
— pour l'Estonie, le «Registrite ja Infosüsteemide Keskus»,
— pour l’Irlande, un prestataire de services peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of companies», ou le «Registrar of Friendly Societies» ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,
— pour la Grèce, le prestataire de services peut être invité à produire une déclaration sous serment devant un notaire relative à l’exercice de la profession concernée; dans les cas prévus par la législation nationale en vigueur, pour la prestation des services d’études visés à l’annexe I, le «Μητρώο Μελετητών» («Registre professionnel») ainsi que le «Μητρώο Γραφείων Μελετών»,
— pour l'Espagne, le «Registro Oficial de Licitadores y Empresas Clasificadas del Estado»,
— pour la France, le «Registre du commerce et des sociétés» et le «Répertoire des métiers»,
— pour la Croatie, le «Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske»,
— pour l'Italie, le «Registro della Camera di commercio, industria, agricoltura e artigianato», le «Registro delle commissioni provinciali per l'artigianato» ou le «Consiglio nazionale degli ordini professionali»,
— pour Chypre, le prestataire de services peut être invité à produire un certificat du «Registrar of Companies and Official Receiver (Έφορος Εταιρειών και ΕπίσημοςΠαραλήπτης)» ou, si tel n’est pas le cas, une attestation précisant que l’intéressé a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il s’est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,
— pour la Lettonie, le «Uzņēmumu reģistrs» («Registre des entreprises»),
— pour la Lituanie, le «Juridinių asmenų registras»,
— pour le Luxembourg, le «Registre aux firmes» et le «Rôle de la chambre des métiers»,
— pour la Hongrie, le «Cégnyilvántartás», le «egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása», certains «szakmai kamarák nyilvántartása» ou, dans le cas de certaines activités, un certificat attestant que la personne concernée est autorisée à exercer l’activité commerciale ou la profession en question,
— pour Malte: le prestataire de services établit son «numru ta' registrazzjoni tat-Taxxa tal-Valur Miżjud (VAT) u n-numru tallicenzja ta’ kummerc», et, s’il est dans un partenariat ou une société, le numéro d’enregistrement pertinent tel que délivré par l’autorité maltaise des services financiers,
— pour les Pays-Bas, le «Handelsregister»,
— pour l'Autriche, le «Firmenbuch», le «Gewerberegister» et les «Mitgliederverzeichnisse der Landeskammern»,
— pour la Pologne, le «Krajowy Rejestr Sądowy» (Greffe national),
— pour le Portugal, le «Registo nacional das Pessoas Colectivas»,
— pour la Roumanie, le «Registrul Comerțului»,
— pour la Slovénie, le «Sodni register» et le «obrtni register»,
— pour la Slovaquie, le «Obchodný register»,
— pour la Finlande, le «Kaupparekisteri»/«Handelsregistret»,
— pour la Suède, les «aktiebolags-, handels- eller föreningsregistren»,
— pour le Royaume-Uni, le prestataire de services peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of companies» ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.