Article considérant 28

(28) Souvent, les États membres conduisent des programmes de coopération pour développer en commun un nouvel équipement de défense. Ces programmes sont particulièrement importants, parce qu’ils aident à développer de nouvelles technologies et à supporter les coûts élevés de recherche et de développement de systèmes complexes d’armement. Certains de ces programmes sont gérés par des organisations internationales, à savoir l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et l’OTAN (par le biais d’agences spécifiques), ou par des agences de l’Union européenne telle que l’Agence européenne de défense, qui passent alors des marchés au nom des États membres. La présente directive ne devrait pas s’appliquer à ces marchés. Pour certains autres de ces programmes de coopération, les marchés sont attribués par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices d’un seul État membre au nom et pour le compte également d’un ou de plusieurs autres États membres. Dans ces cas également, la présente directive ne devrait pas s’appliquer.