Directive 2009/90/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/90/CE
RattachementDirective 2009/90/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009L0090)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2009/90/CEEUR-Lex →

(3) Lorsque aucune méthode ne remplit les critères de performance minimaux, il convient de fonder la surveillance sur les meilleures techniques disponibles n’entraînant pas de coûts excessifs.

Aller plus loin

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