Directive 2009/90/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/90/CE
RattachementDirective 2009/90/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009L0090)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2009/90/CEEUR-Lex →

(4) Il importe que le calcul des valeurs moyennes prenne en considération les résultats de mesure qui sont inférieurs à la limite de quantification des méthodes d’analyse. Il y a lieu de préciser les règles applicables en la matière.

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