Article considérant 6

(6) Le comité visé à l’article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE a été consulté le 15 mai 2008 et a émis un avis favorable sur le projet de directive de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux. Le 6 juin 2008, la Commission a présenté ledit projet pour examen au Parlement européen et au Conseil. Le Parlement européen ne s’est pas opposé au projet de mesures dans le délai fixé. Le Conseil s’est opposé à l’adoption par la Commission parce que les mesures proposées dépassaient les compétences d’exécution prévues par la directive 2000/60/CE. La Commission n’a donc pas adopté le projet de mesures et a présenté un projet modifié de la directive concernée au comité visé à l’article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE. Le comité a été consulté sur ledit projet par la procédure écrite lancée le 28 janvier 2009 et a émis un avis favorable.