Directive 2009/90/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/90/CE
RattachementDirective 2009/90/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009L0090)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2009/90/CEEUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).