Directive 2009/97/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/97/CE
RattachementDirective 2009/97/CE
Versionacte d'origine du 03/08/2009 (CELEX 32009L0097)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2009/97/CEEUR-Lex →

(3) En ce qui concerne la directive 2003/90/CE, des principes directeurs supplémentaires sont nécessaires pour de nouvelles espèces récemment ajoutées à la liste des espèces couvertes par les directives du Conseil 66/401/CEE et 66/402/CEE.

Aller plus loin

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