Version consolidée au 06/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02009L0100-20161006, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteDirective 2009/100/CE
RattachementDirective 2009/100/CE
VersionConsolidée au 06/10/2016 (CELEX 02009L0100-20161006)
Référencearticle 1 de la directive 2009/100/CEEUR-Lex →
La présente directive s'applique aux bateaux affectés aux transports de marchandises sur les voies d'eau intérieures d'un port en lourd de vingt tonnes ou plus:
a) d'une longueur de moins de 20 mètres; et
b) dont le produit longueur (L) × largeur (B) × tirant d'eau (T) est de moins de 100 mètres cubes.
La présente directive ne porte pas préjudice aux règlements de visite des bateaux du Rhin ni à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.