INDICATIONS MINIMALES PORTÉES SUR LES ATTESTATIONS
(visées à l’article 2, paragraphe 3)
Les indications se répartissent en trois groupes:
I.obligatoiressans signe particulier
II.requises si applicables(x)
III.utiles mais facultatives(+)
1. Nom de l’autorité ou de l’organisme agréé délivrant le document
2. a) Nom du document
b) (+) Numéro du document
3. État délivrant le document
4. Nom et domicile du propriétaire du bateau
5. Nom du bateau
6. (x) Lieu et numéro d’immatriculation
7. (x) Port d’attache
8. (+) Type de bateau
9. (+) Utilisation
10. Caractéristiques principales:
a) longueur hors tout en mètres
b) largeur hors tout en mètres
c) tirant d’eau à l’enfoncement maximal, en mètres
11. (x) Port en lourd en tonnes ou déplacement en m3 à l’enfoncement maximal
12. (x) Indications concernant les marques de jauge
13. (x) Nombre maximal autorisé de passagers
14. (x) Puissance totale des moteurs de propulsion, en HP ou en kW
15. Franc bord minimal en centimètres
16. a) Déclaration: le bateau désigné ci-dessus est reconnu apte à naviguer
b) (x) Sous réserve des conditions suivantes
c) (x) Indication des restrictions à la navigation
17. a) Date d’expiration
b) Date de délivrance
18. Cachet et signature de l’autorité ou de l’organisme agréé délivrant l’attestation.