Directive 2009/100/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02009L0100-20161006, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteDirective 2009/100/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2009/100/CE
VersionConsolidée au 06/10/2016 (CELEX 02009L0100-20161006)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/100/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec sa modification
(visées à l’article 5)
| Directive 76/135/CEE du Conseil | (JO L 21 du 29.1.1976, p. 10).
| Directive 78/1016/CEE du Conseil | (JO L 349 du 13.12.1978, p. 31).
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l’article 5)
| Directive | Date limite de transposition
| 76/135/CEE | 19 janvier 1977
| 78/1016/CEE | —
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