Directive 2009/100/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/100/CE
RattachementDirective 2009/100/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0100)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/100/CEEUR-Lex →

(1) La directive 76/135/CEE du Conseil du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure, a été modifiée de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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