Directive 2009/100/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/100/CE
RattachementDirective 2009/100/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0100)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2009/100/CEEUR-Lex →

(2) Il est utile, en vue d’améliorer la sécurité de la navigation intérieure dans la Communauté, d’aboutir à la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.

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