Directive 2009/100/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/100/CE
RattachementDirective 2009/100/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0100)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2009/100/CEEUR-Lex →

(4) Il est nécessaire que les dispositions de la présente directive soient applicables aux bateaux non visés par la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

Aller plus loin

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