Directive 2009/102/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009L0102-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteDirective 2009/102/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2009/102/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009L0102-20130701)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/102/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec liste de ses modifications successives
(visées à l’article 9)
|
Directive 89/667/CEE du Conseil
(JO L 395 du 30.12.1989, p. 40).
|
|
Annexe I, point XI.A de l’acte d’adhésion de 1994
(JO C 241 du 29.8.1994, p. 194).
|
|
Annexe II, point 4.A de l’acte d’adhésion de 2003
(JO L 236 du 23.9.2003, p. 338).
|
|
Directive 2006/99/CE du Conseil
(JO L 363 du 20.12.2006, p. 137).
| Uniquement le point A.4 de l’annexe
PARTIE B
Délais de transposition en droit national et d’application
(visés à l’article 9)
| Directive
| Date limite de transposition
| Date d’application
| 89/667/CEE
| 31 décembre 1991
| 1er janvier 1993 au plus tard en ce qui concerne les sociétés déjà existantes au 1er janvier 1992
| 2006/99/CE
| 1er janvier 2007
|
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.