Directive 2009/102/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/102/CE
RattachementDirective 2009/102/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0102)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/102/CEEUR-Lex →

(1) La douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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