Directive 2009/104/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2009/104/CE
IntituléConsultation et participation des travailleurs
Rattachement
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
  1. Directive 2009/104/CE
  2. CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0104)
Référencearticle 10 de la directive 2009/104/CEEUR-Lex →

La consultation et la participation des travailleurs ou de leurs représentants sur les matières couvertes par la présente directive, y compris les annexes de celle-ci, ont lieu conformément à l’article 11 de la directive 89/391/CEE.

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