Version d'origine : acte du 16/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/104/CE
IntituléInformation des travailleurs
RattachementCHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Directive 2009/104/CE
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0104)
Référencearticle 8 de la directive 2009/104/CEEUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 10 de la directive 89/391/CEE, l’employeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleurs disposent d’informations adéquates et, le cas échéant, de notices d’information sur les équipements de travail utilisés au travail.
2. Les informations et les notices d’information contiennent au minimum les indications au point de vue de la sécurité et de la santé concernant:
a) les conditions d’utilisation d’équipements de travail;
b) les situations anormales prévisibles;
c) les conclusions à tirer de l’expérience acquise, le cas échéant, lors de l’utilisation d’équipements de travail.
Les travailleurs sont rendus attentifs aux risques les concernant, aux équipements de travail présents dans leur environnement immédiat de travail, ainsi qu’aux modifications qui les concernent, dans la mesure où elles affectent des équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas directement.
3. Les informations et les notices d’information sont compréhensibles pour les travailleurs concernés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.