Version d'origine : acte du 16/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/104/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 2009/104/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0104)
RéférenceAnnexe III de la directive 2009/104/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec liste de ses modifications successives
(visées à l’article 13)
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Directive 89/655/CEE du Conseil
(JO L 393 du 30.12.1989, p. 13).
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Directive 95/63/CE du Conseil
(JO L 335 du 30.12.1995, p. 28).
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Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 195 du 19.7.2001, p. 46).
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Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).
| uniquement en ce qui concerne la référence faite à la directive 89/655/CEE à l’article 3, point 3
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l’article 13)
| Directive | Date limite de transposition
| 89/655/CEE | 31 décembre 1992
| 95/63/CE | 4 décembre 1998
| 2001/45/CE | 19 juillet 2004
| 2007/30/CE | 31 décembre 2012
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