(2) La présente directive est une directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. De ce fait, les dispositions de la directive 89/391/CEE s’appliquent pleinement au domaine de l’utilisation par les travailleurs d’équipements de travail au travail, sans préjudice de dispositions plus contraignantes ou spécifiques contenues dans la présente directive.
Directive 2009/104/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/104/CE
RattachementDirective 2009/104/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0104)
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