(3) L’article 137, paragraphe 2, du traité prévoit que le Conseil peut arrêter, par voie de directives, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l’amélioration, en particulier, du milieu de travail, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Directive 2009/104/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/104/CE
RattachementDirective 2009/104/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0104)
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