Directive 2009/104/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/104/CE
RattachementDirective 2009/104/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0104)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2009/104/CEEUR-Lex →

(8) Les travaux en hauteur sont susceptibles d’exposer les travailleurs à des risques particulièrement élevés pour leur santé et leur sécurité, notamment aux risques de chute de hauteur et d’autres accidents de travail graves qui représentent un pourcentage élevé du nombre d’accidents et notamment des accidents mortels.

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