La directive 2000/46/CE est abrogée avec effet au 30 avril 2011, sans préjudice de l’article 18, paragraphes 1 et 3, de la présente directive.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.
Directive 2009/110/CE · Article
Article 21
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02009L0110-20180113, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteDirective 2009/110/CE
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES ET MESURES D’EXÉCUTION
- Directive 2009/110/CE
- TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES ET MESURES D’EXÉCUTION
VersionConsolidée au 13/01/2018 (CELEX 02009L0110-20180113)
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