(3) Allant dans le sens de cette résolution du Conseil, la Commission a recommandé que des travaux à moyen et long termes soient entrepris afin d’adapter l’annexe III au progrès scientifique et technique, conformément à l’article 8 de la directive 2006/126/CE.
Directive 2009/113/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/113/CE
RattachementDirective 2009/113/CE
Versionacte d'origine du 25/08/2009 (CELEX 32009L0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.