(4) La vision, le diabète et l’épilepsie ont été identifiés comme des pathologies affectant l’aptitude à la conduite qui doivent être prises en considération; à cet effet, des groupes de travail composés de spécialistes désignés par les États membres ont été mis en place.
Directive 2009/113/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/113/CE
RattachementDirective 2009/113/CE
Versionacte d'origine du 25/08/2009 (CELEX 32009L0113)
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