Directive 2009/114/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/114/CE
RattachementDirective 2009/114/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009L0114)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2009/114/CEEUR-Lex →

(14) Afin qu’il soit possible de déployer, dans la bande des 900 MHz, de nouvelles technologies numériques en coexistence avec les systèmes GSM, il convient de modifier la directive 87/372/CEE et de supprimer la réservation exclusive de cette bande au GSM,

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