Article considérant 6

(6) La libéralisation de l’utilisation de la bande des 900 MHz pourrait occasionner des distorsions de concurrence. En particulier, certains opérateurs de téléphonie mobile auxquels aucune fréquence n’a été assignée dans la bande des 900 MHz pourraient se retrouver désavantagés en termes de coûts et d’efficacité par rapport aux opérateurs en mesure d’offrir des services 3G sur cette bande de fréquences. En vertu du cadre réglementaire pour les communications électroniques, et notamment de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation»), les États membres peuvent modifier et/ou réexaminer les droits d’utilisation de la bande de fréquences et disposer ainsi des outils nécessaires pour faire face, le cas échéant, à ces distorsions éventuelles.