La présente directive établit des règles visant à assurer un niveau élevé de sécurité des approvisionnements en pétrole dans la Communauté grâce à des mécanismes fiables et transparents fondés sur la solidarité entre les États membres, à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ainsi qu’à mettre en place les moyens procéduraux nécessaires pour remédier à une grave pénurie.
Directive 2009/119/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02009L0119-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2009).
TexteDirective 2009/119/CE
IntituléObjectif
RattachementDirective 2009/119/CE
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02009L0119-20200101)
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