Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02009L0119-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2009).
TexteDirective 2009/119/CE
IntituléGroupe de coordination pour le pétrole et les produits pétroliers
RattachementDirective 2009/119/CE
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02009L0119-20200101)
Référencearticle 17 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →
1. Il est créé un groupe de coordination pour le pétrole et les produits pétroliers (ci-après dénommé «groupe de coordination»). Le groupe de coordination est un groupe consultatif qui contribue à la réalisation d’analyses de la situation dans la Communauté en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement en pétrole et produits pétroliers et facilite la coordination et la mise en œuvre de mesures dans ce domaine.
2. Le groupe de coordination est composé de représentants des États membres. Il est présidé par la Commission. Des instances représentatives du secteur concerné peuvent participer aux travaux du groupe de coordination à l’invitation de la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.