MÉTHODE DE CALCUL DE L’ÉQUIVALENT EN PÉTROLE BRUT DE LA CONSOMMATION INTÉRIEURE
Aux fins de l’article 3, l’équivalent en pétrole brut de la consommation intérieure doit être calculé selon la méthode suivante:
La consommation intérieure est établie par addition des «livraisons intérieures brutes observées» agrégées, selon la définition figurant à l'annexe C, section 3.2.2.11, du règlement (CE) no 1099/2008, des seuls produits suivants: essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) et fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) tels que définis à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008.
Les soutes maritimes internationales ne sont pas prises en compte dans le calcul.
L’équivalent en pétrole brut de la consommation intérieure est calculé par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,2.