Directive 2009/119/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →

(18) Les fluctuations du volume des stocks spécifiques dues à des opérations distinctes de remplacement de stocks pourraient être autorisées afin de permettre l’exécution d’activités nécessaires telles que celles qui sont requises en vue d’assurer le renouvellement des stocks, de veiller au respect de nouvelles spécifications de produit ou de publier de nouveaux appels d’offres en matière de stockage.

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