Directive 2009/119/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
RéférenceConsidérant 19 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →

(19) Lorsque des stocks de sécurité et des stocks spécifiques sont mélangés à d’autres stocks détenus par des opérateurs économiques, il convient de mettre l’accent sur la transparence des niveaux des stocks de sécurité.

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