(20) La fréquence des relevés des stocks, ainsi que le délai dans lequel ceux-ci doivent être transmis, tels que fixés par la directive 2006/67/CE, semblent en décalage par rapport aux différents systèmes de stockage pétrolier établis dans d’autres parties du monde. Dans une résolution sur les répercussions macroéconomiques de l’augmentation du prix de l’énergie, le Parlement européen a manifesté son soutien à l’adoption d’une fréquence d’information plus grande.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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