(22) Afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement, d’informer plus complètement les marchés, de rassurer les consommateurs sur l’état des stocks pétroliers et d’optimiser les moyens de transmission des informations, il est nécessaire de prévoir que des modifications et des précisions puissent ultérieurement être apportées aux règles d’établissement des relevés statistiques, ainsi qu’à celles de leur communication.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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