Directive 2009/119/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
RéférenceConsidérant 23 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →

(23) Les mêmes objectifs imposent également d’étendre l’établissement et la communication de relevés statistiques à d’autres stocks que les stocks de sécurité et les stocks spécifiques et de prévoir que lesdits relevés doivent être communiqués mensuellement.

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