(25) Les données reçues ou collectées devraient faire l’objet d’un traitement informatique et statistique complexe, qui nécessite l’utilisation de procédures et d’outils intégrés. La Commission devrait dès lors pouvoir prendre toutes les mesures appropriées à cet effet, en particulier le développement de nouveaux systèmes informatiques.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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