Directive 2009/119/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
RéférenceConsidérant 27 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →

(27) Les biocarburants, de même que certains additifs, sont fréquemment mélangés aux produits pétroliers. Lorsqu’ils sont mélangés ou destinés à être mélangés auxdits produits, ils devraient pouvoir être pris en compte tant lors du calcul de l’obligation de stockage que lors du calcul des niveaux de stocks détenus.

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