(28) Les États membres concernés devraient être autorisés à satisfaire aux obligations susceptibles de leur incomber à la suite de une décision de mise en circulation de stocks prise en application de l’accord AIE ou de mesures d’exécution de ce dernier. Une mise en œuvre correcte et en temps voulu des décisions de l’AIE est capitale pour pouvoir réagir efficacement en cas de difficulté d’approvisionnement. À cette fin, les États membres devraient mettre en circulation une partie de leurs stocks de sécurité dans la mesure de ce qui est prévu dans la décision en question de l’AIE. La Commission devrait coopérer étroitement avec l’AIE et fonder son action au niveau de la Communauté sur la méthodologie de l’AIE. En particulier, la Commission devrait être en mesure de recommander la mise en circulation de stocks par tous les États membres si cela est nécessaire pour compléter et faciliter la mise en œuvre de la décision de l’AIE invitant ses membres à mettre des stocks en circulation. Il convient que les États membres répondent d’une façon positive à de telles recommandations de la Commission afin de favoriser une solidarité et une cohésion fortes à l’échelle de la Communauté, entre les États membres qui sont membres de l’AIE et ceux qui ne le sont pas, lorsqu’il s’agit de réagir face à une rupture d’approvisionnement.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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