Directive 2009/119/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
RéférenceConsidérant 28 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →

(28) Les États membres concernés devraient être autorisés à satisfaire aux obligations susceptibles de leur incomber à la suite de une décision de mise en circulation de stocks prise en application de l’accord AIE ou de mesures d’exécution de ce dernier. Une mise en œuvre correcte et en temps voulu des décisions de l’AIE est capitale pour pouvoir réagir efficacement en cas de difficulté d’approvisionnement. À cette fin, les États membres devraient mettre en circulation une partie de leurs stocks de sécurité dans la mesure de ce qui est prévu dans la décision en question de l’AIE. La Commission devrait coopérer étroitement avec l’AIE et fonder son action au niveau de la Communauté sur la méthodologie de l’AIE. En particulier, la Commission devrait être en mesure de recommander la mise en circulation de stocks par tous les États membres si cela est nécessaire pour compléter et faciliter la mise en œuvre de la décision de l’AIE invitant ses membres à mettre des stocks en circulation. Il convient que les États membres répondent d’une façon positive à de telles recommandations de la Commission afin de favoriser une solidarité et une cohésion fortes à l’échelle de la Communauté, entre les États membres qui sont membres de l’AIE et ceux qui ne le sont pas, lorsqu’il s’agit de réagir face à une rupture d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).