(3) Le Conseil européen, dans son plan d’action (2007-2009), intitulé «Une politique énergétique pour l’Europe», a souligné qu’il est nécessaire de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, tant à l’échelon de l’Union européenne (UE) dans son ensemble qu’au niveau de chacun des États membres, entre autres par un réexamen des mécanismes de stockage du pétrole de l’Union, particulièrement en ce qui concerne la disponibilité en cas de crise.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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