(30) La directive 73/238/CEE vise, également, à mettre en place un organe de consultation pour faciliter la coordination des mesures concrètes prises ou envisagées par les États membres dans ce domaine. Un tel organe devrait être prévu dans la présente directive. Il demeure nécessaire, pour chaque État membre, de se doter d’un plan susceptible d’être utilisé en cas de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers. Il est également opportun que chaque État membre prenne des dispositions concernant les mesures organisationnelles qui devront être prises en cas de crise.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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